La semaine dernière, la commission des affaires intérieures a discuté des caméras corporelles. Toutes les zones de police bruxelloises souhaitent les introduire. Une législation fédérale se fait encore attendre..

Six observations

Tout le monde voit les avantages

Toutes les zones de police bruxelloises ont mis en place des projets pilotes. Ils sont terminés (ou presque). 

Le bilan est positif. Les zones constatent moins de fausses accusations et de plaintes. Les caméras aident à désamorcer les situations.

L'utilisation de caméras corporelles figurait également dans la résolution , à la demande des organisations de jeunesse JES et Forum des Jeunes et de la plate-forme Stop au Profilage Ethnique. 

Pas encore de réglementation uniforme, la législation n'étant pas encore finalisée

Les principes de base de l'utilisation de la caméra corporelle doivent être définis par le gouvernement fédéral. Cette loi n'est pas encore finalisée.

En décembre 2022, la ministre fédérale Verlinden a présenté au Conseil des ministres l'avant-projet de loi visant à permettre une utilisation plus large des caméras corporelles. Des avis ont également déjà été rendus. Le processus est donc en cours. Mais il n'est pas encore terminé.

La législation fédérale doit d'abord être finalisée. Ensuite, Bruxelles se penche sur la manière d'appliquer cette législation de manière uniforme.

Une telle réglementation uniforme est difficile, mais pas irréalisable

Toutes les zones de police doivent disposer d’un cadre commun, c'est-à-dire un règlement qui s'applique à toutes les zones.

Cela signifie que les six zones de police doivent chacune adopter ce règlement. Car imposer un règlement d'en haut est impossible. 

Les règlements doivent donc être soumis à (et approuvés par) tous les conseils communaux. Ensuite, il doit également être soumis aux six conseils de police (et approuvé par eux).

Avec une loi, les images ont plus de valeur

Parce que la loi va définir ce à quoi ces images peuvent servir en termes juridiques. C'est clair pour tout le monde. Aujourd'hui, nous sommes encore en train d'expérimenter. 

Un système permanent, généralisé à toutes les zones de police du pays, apportera de la clarté et aura plus d'impact.

Les avantages d'un achat centralisé

Les zones de Bruxelles ont acheté des caméras séparément pour leurs projets pilotes. Cependant, la plateforme d'achat safe.brussels existe pour de tels achats communs. Des commandes plus importantes signifient un prix unitaire plus avantageux. 

L'achat centralisé permet également d'éviter d'avoir six zones de police avec six types de caméras différents. 

Il ne s'agit pas seulement d'appuyer sur un bouton

Les zones de police de Bruxelles ont mis en place des projets pilotes distincts : ils ont acheté les caméras eux-mêmes et ont également suivi une formation sur l'utilisation des caméras. Car il faut bien utiliser l'outil.

Mais appuyer sur le bouton marche/arrêt n'est qu'un début. Stocker les images, les enregistrer pour les réutiliser par la suite, c'est là qu'intervient l'administration. Le seul stockage des images coûte également de l'argent.

C'est un élément à prendre en compte lors du déploiement.

4 points à approfondir

Les zones de police sont positives, qu'en pense le secteur de la jeunesse ?

Le secteur de la jeunesse et la plate-forme Stop au Profilage Ethnique étaient demandeurs de l'utilisation de caméras corporelles par la police. En effet, les enregistrements constituent un outil supplémentaire pour vérifier ce qui se passe lors d'un contrôle de police.

Quelle est leur évaluation des projets pilotes de Bruxelles ?

Une législation fédérale doit bientôt voir le jour

Ce n'est qu'ensuite que Bruxelles pourra élaborer un protocole à utiliser à Bruxelles sur la base de cette législation. De préférence de la même manière partout. Pour que les policiers et les citoyens ordinaires sachent à quoi s'en tenir.

Madame la Ministre Verlinden, à vous d’agir.

Des règles uniformes, s'il vous plaît

Il n'est pas souhaitable que les agents décident arbitrairement du moment où ils commencent à filmer. C'est ce qui s'est passé dans les projets pilotes de Bruxelles.

Des règles claires sur le moment où la caméra est allumée (ou devrait l'être) sont nécessaires. Et ce, de la même manière dans toute la Région.

Un coût financier 

Les zones de police de Bruxelles doivent non seulement réfléchir à l'utilisation des caméras, mais aussi à leur déploiement pratique. C'est aussi une question d'argent. Les ressources sont limitées. Nous devons les dépenser efficacement.