À l'ordre du jour aujourd'hui au Parlement : la résolution pour des solutions structurelles pour les tribunaux de paix de Bruxelles. 

Les tribunaux de paix bruxellois sont en grande difficulté. Le nœud du problème : il y a une pénurie de juges de paix. Cette situation met en péril la justice de proximité. 

Les causes de la pénurie 

• Une charge de travail importante : les juges de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ont traité près de 73.000 affaires en 2023 = 17,4 % des affaires traitées au niveau national.  

• Peu de soutien : contrairement aux autres arrondissements, les justices de paix bruxelloises n'ont pas de comité de direction, ni de président, ni de vice-président, ni de greffier en chef pour l'arrondissement. Résultat : le juge de paix est pratiquement livré à lui-même, même en cas de fuite du toit. 

• Les exigences linguistiques sont très strictes. Cependant, plus de 90 % des affaires se déroulent en français. 

• Les primes de bilinguisme ne sont pas très élevées. Les conditions sont meilleures ailleurs. Les bilingues vont travailler dans le secteur privé. Ou dans l'administration régionale bruxelloise, où les primes sont plus élevées. 

Bruxelles ne résoudra pas ce problème seule. C'est au gouvernement fédéral d’intervenir. C'est lui qui est compétent en matière de justice, et non Bruxelles. 

Les questions posées dans la résolution s'adressent donc principalement au gouvernement fédéral. 

Grandes lignes 

1. Bruxelles doit défendre la cause des juges de paix au sein du Comité consultatif du gouvernement fédéral. 

2. Solutions structurelles du gouvernement fédéral : nommer un greffier en chef et un personnel de greffe pour décharger le juge de paix afin qu'il puisse se concentrer sur sa mission essentielle de justice. 

3. Regrouper les cantons bruxellois et les rationaliser pour en avoir 6. Avec de bons transports publics, la justice de proximité reste garantie. 

4. Formation spécifique des magistrats dans et en dehors de l'enseignement supérieur, une tâche qui incombe aux gouvernements communautaires de la Communauté flamande et de la Communauté française. 

5. Des exigences linguistiques plus souples. 

Ce dernier point est sensible. 

Vooruit.brussels est pragmatique. Il est possible de modifier les exigences linguistiques pour les juges de paix, sans conséquences négatives pour les citoyens.  

Ne pensons-nous pas que le bilinguisme est important ? Bien sûr que si !  

Le principe de base reste valable, quoi qu'il arrive. 

Chaque Bruxellois doit pouvoir être aidé dans la langue de son choix, français ou néerlandais.  

Conclusion

Si rien ne change, la justice de proximité à Bruxelles sera compromise. Et c'est mauvais pour tout le monde. 

Chaque citoyen doit pouvoir compter sur un service adéquat - y compris une justice de proximité - qu'il habite à Bruxelles ou dans les autres régions. 

C'est pourquoi nous, Bruxellois, devons plaider la cause de Bruxelles auprès de nos collègues fédéraux. 

Nous vivons dans un État de droit. Nous devons être à la hauteur. 

En savoir plus

Voir l'enregistrement de l'audition des juges de paix en commission des affaires intérieures (05/03/24)

Regardez la présentation pendant l’audition 

Lisez la résolution 

Lisez mon intervention d’aujourd’hui 

Photo : moi travaillant à mon bureau