Droit pénal belge sur la prostitution : le consentement est le nouveau mot d’ordre

La prostitution est désormais dépénalisée en Belgique. Les travailleurs du sexe volontaires ont maintenant la possibilité d’exercer dans la légalité.

En parallèle, la peine maximale en cas de viol est doublée à 15 ans et la notion de consentement se voit accorder un rôle central. 

Au Parlement bruxellois, je travaille sur une résolution visant à assurer un environnement de travail sûr et une protection sociale pour les travailleurs et travailleuses du sexe.

C’est un grand pas en avant. Que ce soit pour les victimes de violences sexuelles ou pour les travailleurs du sexe. La loi est claire : « si ce n’est pas oui, c’est non ».

La prostitution légalisée

Jusqu’à aujourd’hui, la prostitution était tolérée dans notre pays. Elle n’était donc pas interdite, mais les prostitué.e.s ne disposaient pas d’un statut clair. Il s’agissait d’une zone grise. Ce qui laissait la place au risque d’exploitation.

En dépénalisant la prostitution, on porte l’attention sur les proxénètes. Le proxénétisme reste en effet interdit.

Consentement

Il convient de souligner la place centrale accordée à la notion de consentement consent dans la modification de la loi. La loi est désormais claire : « si ce n’est pas oui, c’est non ». C’est un changement de paradigme. Une personne inconsciente ou droguée ne peut pas donner son consentement. Ça tombe sous le sens. Mais dans les faits, la loi n’en tenait que rarement compte. 

Il s’agit pourtant d’un facteur important. Avec le hashtag #BalanceTonBar, ce sont des dizaines de femmes qui ont témoigné du fait qu’elles ont été droguées pour ensuite subir des attouchements ou être violées dans des bars de Bruxelles.

Et ce n'est probablement que le sommet de l'iceberg. Pensons seulement à la « mode » récente de piqûres, quand des personnes se font droguer contre leur gré au moyen d’une injection. 

La sensibilisation en suffit pas

En février, la ville de Bruxelles a lancé un plan de 77 points pour s’attaquer aux comportements déplacés, avec notamment la création de « zones sécurisées » et le lancement de campagnes de sensibilisation.

Ces campagnes sont un pas dans la bonne direction, mais elles ne suffisent pas. Il reste beaucoup à faire. Il existe désormais un cadre légal donnant toute son importance à la notion de consentement. 

Des peines plus lourdes

Il est inacceptable et parfaitement injuste que les femmes ne puissent pas sortir l’esprit tranquille. Les comportements sexuels déplacés et les piqûresdoivent disparaître. 

Et des peines plus lourdes en cas d’infraction, comme le prévoit la loi modifiée , y contribueront sans aucun doute. La peine maximale en cas de viol est ainsi doublée pour atteindre 15 ans. L’administration de stupéfiants est dorénavant une circonstance aggravante. 

Envie d’en savoir davantage sur la réforme ? Lisez article de Team Justitie (en néerlandais)

Je travaille à une résolution

Des auditions sont actuellement organisées avec différents experts et organisations pour déterminer les manières de mieux réguler la prostitution à Bruxelles.

Mes collègues parlementaires et moi-même travaillons à une résolution visant à garantir un environnement de travail sûr et une protection sociale pour les travailleurs et les travailleuses du sexe.