La résolution visant l’amélioration de la relation entre la police et les citoyens a déjà plus d’un an. Je consulte régulièrement le Ministre-Président pour en connaître les avancées...

Je dois pour cela tenir compte du fait que je n’aurais pas une réponse à chaque question.

Certains éléments ne relèvent en effet pas du contrôle parlementaire.

Il s’agit parfois de questions relevant du niveau fédéral, comme le cadre juridique pour l’utilisation des caméras corporelles. Ce point doit être discuté à la Chambre.

Souvent, les zones de police décident elles-mêmes des mesures à prendre et de la manière dont elles les appliquent.

Elles mettent par exemple en place des projets pilotes sur les caméras corporelles ou décident de manière autonome de la remise de récépissé à l’issue d’un contrôle.

Les zones de police ne sont pas tenues de fournir des réponses au Parlement. Elles ne doivent se justifier de leur fonctionnement qu’auprès de leur conseil de police.

Raison pour laquelle, avec la Commission des Affaires intérieures, nous allons inviter les présidents des conseils de police pour obtenir de plus amples informations.

En savoir plus sur les caméras corporelles

Lisez cette étude intéressante.

Elle contient des recommandations et des propositions de modifications législatives en matière de caméras corporelles.