J’ai participé à la présentation du rapport sur les mécanismes de plaintes pour violences policières en Belgique. Ce rapport a été rédigé par la Ligue des Droits humains (LDH) et la Liga voor mensenrechten (LVM) dans le cadre de leur projet Police Watch.

Ce rapport contient de nombreux témoignages tirés du quotidien.

La police jouit du monopole de la violence légitime, elle doit donc faire preuve de discernement. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Les procédures de plainte revêtent ainsi une grande importance.

Le citoyen maltraité par les force de l’ordre doit pouvoir s’exprimer. Et sa plainte doit avoir un suivi correct.

Le rapport fait mention d’un chiffre : 47 % des victimes ne déposent pas plainte. Elles pensent que déposer plainte ne mène à rien.

Un incident, deux plaintes

Et ceux qui déposent plainte peuvent s’attendre à un retour de boomerang. La victime qui dépose plainte contre la police pour violences se voit rapidement répondre par une plainte de la police pour insubordination.

Il n’existe pas de système central de signalement permettant de coupler ces deux plaintes.

La « plainte boomerang » est traitée à un autre niveau, elle est jugée par un autre juge et suivant un autre calendrier. Pour les victimes, c'est très déroutant et décourageant.

Le rapport préconise la mise sur pied d’un système central. Le Comité P, qui est chargé du suivi des services de police, est également demandeur, suivant ce qui a été dit lors de la journée d’étude.

Bonnes pratiques en Grande-Bretagne

La journée d’étude a également été l’occasion d’un exposé sur l’ IOPC de Grande-Bretagne.

IOPC est l’acronyme désignant le Independent Office for Police Conduct. Cette organisation ne comprend aucun fonctionnaire de police en service dans son personnel et ne peut donc pas être comparée au Comité P en Belgique.

Les policiers sont des « agents de l'État » et bénéficient d'une grande protection. L’IOPC a pour mandat de mettre la police face à ses responsabilités en cas de problème. Il travaille en toute indépendance et bénéficie également d'une forte protection pour pouvoir faire son travail.

Un meilleur traitement des plaintes (tant en termes de procédures que de suivi) est une recommandation de ma résolution visant à améliorer les relations entre la police et les citoyens.

Je continuerai à mettre ce sujet à l'ordre du jour.

Photo : événement De flik en ik/le flic et moi le 12 mars 2022